Eau > Mensualisation de l'eau

Le règlement financier et contrat de prélèvement automatique pour le règlement des factures d'eau que nous mettons à votre disposition ci-dessous comporte deux exemplaires, l'un à conserver, l'autre à retourner au Service des Eaux à la mairie de Seyne les Alpes, ainsi qu'une autorisation de prélèvement.

Pour mémoire, les bénéficiaires du service des Eaux de Seyne les Alpes peuvent régler leur facture :

• en numéraire auprès de la Trésorerie de Seyne les Alpes
• par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du talon détachable de la facture, sans le coller ni l’agrafer à envoyer à la Trésorerie de Seyne les Alpes
• par mandat ou virement bancaire sur le compte bancaire de la Trésorerie de Seyne les Alpes
• par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de mensualisation

Le contrat ci-dessous vous permet d'opter pour la 4ème et dernière possibilité, le prélèvement automatique, et de réaliser directement toutes les formalités nécessaires à sa mise en oeuvre.

Télécharger le Contrat de Prélèvement et les annexes (Format .pdf - 241 Ko - Nécessite Adobe Reader)

Feu > Réglementation de l'emploi du feu

L'emploi du feu pour l'incinération des végétaux est réglementé par arrêté préfectoral, entre le 15 mars et le 15 octobre :

> du 15 mars au 14 juin : une déclaration doit être établie. Formulaire à remplir en mairie.
> du 15 juin au 14 septembre : une demande demande de dérogation doit être établie. Formulaire à remplir en mairie.
> du 15 septembre au 14 octobre : une déclaration doit être établie. Formulaire à remplir en mairie.

Décès > Déclaration de décès

S'adresser à la mairie du lieu de décès muni des pièces suivantes (pendant les heures d'ouverture):

- une pièce prouvant l'identité du déclarant
- le livret de famille du défunt
- le certificat de décès délivré par le médecin

Mariage > Mariage civil

Le mariage est célébré dans la Commune où l'un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence. Avant le mariage, il est nécessaire de prendre contact avec l'officier de l'état civil et de fournir les pièces suivantes :

- une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux
- une pièce d'identité de chacun des futurs époux
- un justificatif de domicile de chacun des futurs époux
- informations relatives aux témoins
- certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un certificat de mariage

- pour les personnes de nationnalité étrangère des pièces spécifiques pourront être demandées en fonction de chaque nationalité.

Ecole > Inscription à l'école primaire ou maternelle

Pour une inscription à l'école maternelle Jean PROAL ou à l'école Primaire, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :

- livret de famille
- carnet de vaccination
- justificatif de domicile
- certificat de radiation (obligatoire) dans le cas d'un changement d'école

Le maire délivre un certificat d'inscription.

Passeport > Demande de passeport

Pour toute demande de passeport, la présence physique du demandeur est obligatoire.

Voici les pièces à fournir :

- le formulaire de demande complété et signé (disponible en mairie)
- un justificatif d'identité (document officiel comportant une photo)
- un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone,...)
- copie intégrale de l'acte de naissance
- preuve de sa nationnalité
- pour l'inscription de la mention "veuve", fournir l'acte de décès du conjoint
- 2 photos d'identité ou photo prise lors du dépôt de la demande
- timbre fiscal :
  > si photo réalisée en mairie : Majeur (89 €), Mineur + 15 ans (45 €), Mineur - 15 ans (20 €)
  > si photo fournies par le demandeur : Majeur (86 €), Mineur + 15 ans (42 €), Mineur - 15 ans (17 €)

- pièces complémentaires pour les mineurs (dont la présence est obligatoire) :
  > parents mariés : acte de mariage des parents
  > parents divorcés : acte de mariage des parents, dispositif du jugement et convention le cas échéant
  > parents non mariés : pour exercer l'autorité parentale les parents doivent avoir reconnu l'enfant avant son premier annivesaire

>> Tout document doit être produit en original <<

 
Carte nationale d'identité > Demande de carte d'indentité

Gratuit (en cas de perte ou de vol : 25€ à payer en timbres fiscaux)

Formulaire à remplir en Mairie
Se présenter personnellement avec les documents suivants :

•   1 copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
•   Livret de famille
•   Justificatif de domicile (Facture EDF ou téléphone)
•   2 photos d’identité de moins de 6 mois

•   Ancienne carte d’identité pour un renouvellement

Carte grise > Demande de carte grise

Carte grise véhicule d’occasion ou changement de propriétaire :
payant en fonction du nombre de chevaux et de la date d’entrée en circulation

Documents à fournir :

• Carte grise du véhicule rayée avec la mention « vendu le + date + signature du vendeur»
• Certificat de cession (document disponible en Mairie)
• Carte d’identité
• Justificatif de domicile
• Enveloppe timbrée à 0.56 €libellée au nom et adresse de l'acquéreur
• Contrôle technique de moins de 6 mois
• Demande d'immatriculation (document disponible en mairie)
• Un chèque (montant différents en fonction de la puissance et du type du véhicule)

Site de la Préfecture (où vous trouverez les tarifs selon le nombre de chevaux)